Les statuts Marketing Neuchâtel

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Dénomination et siège

Sous la dénomination « Marketing Neuchâtel » (ci-après l’association) est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Neuchâtel. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Le français est la langue officielle de l’association.

Art. 2 But

L’association vise le regroupement de personnes qui sont généralement actives dans le domaine du marketing et de la communication. L’association poursuit notamment les buts suivants :

l’échange de connaissances et d’expériences entre ses membres
la formation en marketing
la prestation d’autres services au profit des membres
la promotion de la qualité dans le domaine du marketing et de la communication
le renforcement de la collaboration avec des organisations publiques et privées en Suisse.

L’association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit.

Art. 3 Ressources

Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :

des cotisations des membres
des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
de subventions
des recettes provenant de sponsoring
de dons et legs en tout genre

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité. Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.

L’année d’exercice correspond à l’année civile.

Art. 4 Adhésion

Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.

Les membres ayant le droit de vote sont des personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l’association et qui utilisent ses infrastructures.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité. La décision d’admission revient au comité.

Art. 5 Membres honoraires

Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.

Art. 6 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès
pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

Art. 7 Démission et exclusion

La sortie de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai de deux mois avant l’assemblée générale ordinaire. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.

Un membre peut être exclu en tout temps notamment pour les motifs suivants :

le ou la membre concerné·e de l’association ne respecte pas ses obligations financières vis-à-vis de l’association
le ou la membre concerné·e de l’association enfreint gravement les statuts, les règlements ou les décisions de l’association
le ou la membre concerné·e de l’association adopte un comportement déshonorant ou porte préjudice aux intérêts de l’association ou des autres membres de l’association.

Le comité se prononce sur l’exclusion. Le membre peut porter cette décision devant l’assemblée générale.

Art. 8 Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

l’assemblée générale
le comité
l’organe de révision

Les commissions et groupes de travail permanents et ad hoc peuvent conseiller et assister le comité dans l’exécution de ses missions. Leur composition, leur mode de fonctionnement et leurs missions sont définis le cas échéant dans des règlements spécifiques.

Art. 9 L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre.

La convocation formelle à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres quatre semaines avant l’assemblée, généralement par e-mail.

Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité trois semaines avant l’assemblée.

Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en précisant son objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de quatre semaines après la demande.

L’assemblée générale est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :

approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
approbation du rapport annuel du comité
réception du rapport de révision et approbation des comptes annuels
décharge du comité
élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité
élection de l’organe de révision
adoption du budget annuel
prise de connaissance du programme des activités
prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
modification des statuts
décision concernant l’exclusion de membres
prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.

Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.

Pour une révision des statuts ou la dissolution de l’association, une majorité qualifiée correspondant aux deux-tiers (2/3) des voix exprimées est requise.

Les décisions prises sont à consigner dans un procès-verbal de décisions. Les décisions prennent effet à l’issue de l’assemblée générale, sauf si l’assemblée générale fixe une autre date pour l’entrée en vigueur.

Art. 10 Le comité

Le comité est constitué d’au moins trois personnes qui doivent être des personnes physiques. La durée du mandat est de trois ans. La réélection est possible une ou plusieurs fois.

Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.

Il établit les règlements. Il peut recourir à des groupes de travail ad hoc.

Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.

Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe en vertu des dispositions légales ou statutaires.

Le comité se constitue lui-même, à l’exception de la présidence. Le cumul des mandats est en principe exclu.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.

Le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.

Art. 11 L’organe de révision

L’assemblée générale élit deux vérificateurs·trices des comptes et un-e suppléant-e ou une personne morale, qui examinent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.

L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.

La durée du mandat est d’un an avec possibilité de réélection.

Art. 12 Cotisation des membres

Tous les membres ordinaires du club s’acquittent chaque année de la cotisation de membre fixée lors de l’assemblée générale ordinaire, elle est due au 1er mars de chaque année.

Art. 13 Droit de signature

L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un-e autre membre du comité.

Art. 14 Responsabilité

Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.

Art. 15 Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de deux-tiers (2⁄3) des membres présents.

À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.

Art. 16 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 2 février 2021 et sont entrés en vigueur à cette même date. Ils remplacent tous les statuts précédents.

Lieu, date : Neuchâtel, 2 février 2021